Mentions légales et conditions d’utilisation
Mentions légales
Article 1 :
Le site www.wleiprocoves.com est la propriété exclusive de la société PROCOVES, SAS au capital de 1 056 570 €, immatriculée au R.C.S de DIJON B 712 054 899 et dont le siège social est situé au Rue de la Perdrix – ZI au Chailly à SEMUR EN AUXOIS 21140 (France) .
Numéro de SIRET : 712 054 899 00042
TVA Intracommunautaire : FR 57 712 054 899
APE : 1419Z
Contact : webmaster@wleiprocoves.com
Téléphone : +33 (0)3.80.89.93.40
Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, F-59100 ROUBAIX, Tel: +33 9 73 02 19 89
Responsable de la rédaction et de la publication : M. Vincent Gaudillat.
Article 2 :
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au dit site et l’utiliser.
La société PROCOVES SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site et utiliser ses services et informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Article 3 :
La société PROCOVES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Article 4 :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Plus précisément, les textes, les marques, images animées ou non, sont la propriété de PROCOVES et sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des textes, marques, images est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de PROCOVES.
Cette reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de
la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
PROCOVES est une marque régulièrement déposée.
Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le site, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée.
Les marques citées sur ce site sont la propriété des sociétés concernées.
Article 5 :
La société PROCOVES n’étant pas l’éditeur des sites accessibles à partir des liens hypertextes présentés sur son site, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.wleiprocoves.com sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société PROCOVES.
Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Responsable de la rédaction et de la publication, via le contact mentionné à l’article 1.
Article 6 :
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par PROCOVES pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de PROCOVES. Plus précisément, ces informations permettent à notre société d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, des opérations relatives à la prospection, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles. Dans ce cas, la société PROCOVES s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société PROCOVES.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer à tout moment auprès de PROCOVES soit par envoi de courrier postal à l’adresse suivante : PROCOVES, Rue de la Perdrix – ZI au Chailly, Semur en Auxois (21140), soit par courriel : confidentialite.procoves@wleiprocoves.com.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après demande ce justificatif sera détruit.
Article 7 :
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
Cookies
Qu’est-ce que les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org. Cette politique est rédigée pour vous expliquer à quoi nous servent ces cookies et ce qu’ils font.
Comment refuser les Cookies par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ?
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques. Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :Firefox, Chrome, Edge, Safari, Opera,iOS, Android, Windows Phone
La désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités, comme de retrouver votre panier, ou vous empêcher de partager un produit via les réseaux sociaux. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).
Pour :
– Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
– Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952
– Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
